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Mentions Legales

Désignation du site

Nom du site : Mes meubles pas cher
Accès au site : http://www.mesmeublespascher.com
Description : Site internet proposant la programmation des ventes à venir, en cours, et échues de sites de e-commerce majoritairement présent dans le secteur de meubles en ligne.

Raison Sociale

GRUPO OUTLETSPAIN
VAT: ES03891123Y
Conception, réalisation et édition de site Internet : Grupo Outletspain

Législation : Loi informatique et liberté :

La loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 dite informatique et libertés modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004.

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Loi du 29 Juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse.
Loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l’emploi de la langue française.
Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relative à la propriété littéraire et artistique.
Droit d’auteurs et copyright :

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Articles 34 à 38 : Droits d’accès
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Désignation du site :

Les Services de Grupo Outletspain sont notamment disponibles sur le site Internet de Mesmeublespascher.comà l’adresse qui suit : Mesmeublespascher.comainsi que par son/ses futures applications mobiles. Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par Mes meubles pas cher suppose que l’utilisateur des Services Mes meubles pas cher (ci-après ” Utilisateur ” ou ” Vous “) s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation, les imprimer et en conserver une copie. Les services proposés sur Mes meubles pas cher sont gratuits. Le service gratuit de newsletter nécessite l’inscription de l’utilisateur. Description des services Mes meubles pas cher vous propose, gratuitement et sans avoir à vous inscrire, différentes fonctionnalités de recherche des offres des marchands référencés permettant de trouver un bien ou un service déterminé, proposé sur les sites web des marchands référencés sur Mes meubles pas cher (ci-après « Marchands ») et d’observer leurs caractéristiques et leurs prix. Les résultats qui sont affichés sur le site ne sont pas exhaustifs de l’ensemble des offres disponibles sur Internet et proviennent des données fournies par les marchands référencés. L’ordre de présentation par défaut des offres données peut dépendre de plusieurs facteurs en fonction du type de navigation que vous effectuez. Si vous souhaitez ensuite acheter le bien ou le service que vous avez sélectionné, vous devez alors vous rendre sur le site web du Marchand de votre choix. Les Marchands sont des tierces parties. Aussi, lorsque vous utilisez les services proposés par un Marchand et, notamment, lorsque vous vous rendez sur son site web à partir de Mes meubles pas cher y acheter un bien ou un service, vous vous soumettez à ses Conditions d’Utilisation, Mes meubles pas cher étant étranger à vos relations avec ce Marchand. De même, en cas de commande d’un de ces produits et suite à l’acceptation de cette commande par le Marchand concerné, le prix indiqué sur le site du Marchand lors de votre achat sera celui effectivement appliqué. Vos relations contractuelles avec Mes meubles pas cher sont exclusivement régies par les présentes Conditions d’Utilisation. Vos relations avec les Marchands et / ou les Annonceurs seront régies par leurs documents contractuels propres. Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel. Vous vous interdisez donc toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l’accès aux Services. Afin d’utiliser les Services, via votre ordinateur ou par l’intermédiaire d’autres supports, vous devez disposer d’un accès à Internet au débit approprié. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel informatique nécessaire afin d’accéder au réseau Internet. Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n’interféreront avec les Services Mes meubles pas cher.
Indemnisation

Mes meubles pas cher ne peut être tenu responsable du fait des informations fournies par les Marchands référencés relatives à leurs offres de produits ou services présentées sur le site Mesmeublespascher.com, de la commande effectuée sur le site des Marchands référencés ou de l’utilisation des produits acquis auprès de ces Marchands.

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Lorsque vous utilisez les Services de Mes meubles pas cher, vous vous engagez, en adoptant un comportement normal et raisonnable, à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, leur bon fonctionnement. Vous vous engagez notamment à ne pas : Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service ; Accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de Mes meubles pas cher et notamment les Services, serveurs, réseaux permettant l’accès aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux permettant l’accès aux Services. Mes meubles pas cher se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice.

Modification des services et des conditions d’utilisation

L’offre de services de Mes meubles pas cher est évolutive et Mes meubles pas cher sera amené à lancer de nouveaux services mais aussi, le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. Mes meubles pas cher pourra également modifier les présentes Conditions d’Utilisation, sans notification préalable.

Contenus illicites ou litigieux

Si vous constatez la présence sur notre site ou nos Services d’un contenu illicite ou problématique, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler à l’adresse suivante : http://www.mesmeublespascher.comVotre notification doit impérativement permettre à Mes meubles pas cher d’identifier les Contenus de Tiers incriminé et doit contenir les éléments suivants : Votre civilité, nom, prénoms, domicile, nationalité, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, âge, date de naissance, adresse e-mail, une description du Contenu de Tiers qui vous semble litigieuse et son adresse URL, les motifs pour lesquels vous pensez que ce Contenu de Tiers est manifestement illicite. Si le Contenu de Tiers ainsi identifié est contraire à la loi française, Mes meubles pas cher prendra, le cas échéant, toutes les mesures appropriées. Vous avez conscience du fait que toute notification d’un Contenus de Tiers abusivement présenté comme manifestement illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion vous exposerait à des poursuites et, le cas échéant, des sanctions civiles et/ou pénales.

Droits de propriété intellectuelle

Les Services ainsi que tous les outils informatiques utilisés par Mes meubles pas cher en relation avec les Services contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle. Mes meubles pas cher vous concède un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif d’utiliser les Services, étant entendu qu’il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les éléments techniques des Services dans une oeuvre dérivée, effectuer de l’ingénierie inverse (étant précisé toutefois que Mes meubles pas cher s’engage à fournir, dans des délais raisonnables, les informations nécessaires à l’interopérabilité des Logiciels sur toute demande motivée et circonstanciée) ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder au code source ou aux protocoles. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par Mes meubles pas cherà cet effet. Vous reconnaissez également que tous les contenus présents sur Mes meubles pas cher, y compris dans les contenus de Tiers, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur. Vous vous interdisez donc de reproduire, imiter et utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse du titulaire de ce droit ou de ses ayants droit. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par le contenu d’un Tiers, veuillez envoyer un avis de violation de vos droits à notre Département juridique à l’adresse suivante : contacter (at) Mesmeublespascher.com.

Garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que : Le Service, gratuit, est conçu pour répondre à un usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs. Eu égard à la nature des Services, et aux contraintes notamment de maintenance, Mes meubles pas cher ne peut garantir l’entière continuité des Services. En cas d’interruption des Services, Mes meubles pas cher mettra en oeuvre tous les moyens raisonnables pour remédier dans les meilleurs délais. Mes meubles pas cher fait ses meilleurs efforts pour vous apporter les informations et les données les récentes, les plus exactes et les plus complètes s’agissant des offres de produits et services des marchands référencées sur son site. Toutefois, comme ces informations et ces données lui sont
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RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Mes meubles pas cher du fait des Services ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée par l’Utilisateur et pour les seuls dommages directs. En outre, la responsabilité de Mes meubles pas cher ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste soit exhaustive, ni pour les dommages indirects, ni du fait notamment de perte de profits, de clientèle, de données ou d’informations dans le cadre d’un usage professionnel ou commercial de Mes meubles pas cher. Mes meubles pas cher ne pourra par ailleurs être tenue responsable en cas d’ordres ou de décisions d’investissement fondés sur des informations fournies via les Services.

Divers

Le défaut pour Mes meubles pas cher d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative. En matière de données personnelles, telles que définies par la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, la Société Welcome Media ne collecte que l’adresse e-mail, la civilité, le nom, le prénom, l’adresse postale, et le numéro de téléphone portable et/ou mobile fournie volontairement par l’Utilisateur. En soumettant son adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, l’Utilisateur accepte que la Société collecte cette donnée. Les données vous concernant sont strictement confidentielles ainsi que dans le cadre de leur commercialisation par Welcome Media à des tiers, droit que se réserve Welcome Media. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à fournir à l’utilisateur des informations et des offres relatives au Service. Seule la Société aura accès aux données collectées. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Pour exercer un tel droit, l’adresse suivante est mise à disposition de l’Utilisateur : contacter (a) Mesmeublespascher.com. L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Litiges

LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA RELATION ENTRE Mes meubles pas cher ET LES UTILISATEURS SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE CONTESTATION, Mes meubles pas cher ET L’UTILISATEUR S’EFFORCERONT D’Y APPORTER UNE SOLUTION AMIABLE. A DEFAUT, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX COMPETENTS.

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